Comprendre le nouveau registre des matières plastiques du Canada
octobre 15, 2026
Le gouvernement fédéral met en place un nouveau registre obligatoire des matières plastiques qui imposera des obligations de déclaration importantes aux entreprises de tout le pays. Les questions-réponses figurant dans cet article de blog portent notamment sur :
- Qu’est-ce que le Registre fédéral des matières plastiques ?
- Quelles en sont les conséquences pour les petites entreprises ?
- Qui doit s’enregistrer et faire une déclaration ?
- Quelle est la place des programmes de gestion des déchets plastiques dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?
- Quelles informations devez-vous communiquer ?
- À quelle fréquence devez-vous rendre compte, et quels sont les délais ?
- Quelles sont les mesures concrètes à prendre pour se conformer à la réglementation ?
- Que pouvez-vous faire pour faciliter ce processus ?
- Faut-il s’attendre à davantage de réglementations à l’avenir ?
- Où pouvez-vous trouver des conseils et une aide complets concernant le Registre fédéral des matières plastiques ?
1. Qu’est-ce que le Registre fédéral des matières plastiques ?
En résumé, c’est le moyen utilisé par le gouvernement fédéral pour surveiller qui fabrique, importe et vend des produits et des emballages en plastique dans notre pays.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) l’a mis en place afin de collecter des données sur les produits en plastique tout au long de leur cycle de vie. Il s’agit essentiellement d’une base de données nationale qui suit le parcours du plastique de sa création à sa destruction, aidant ainsi les décideurs politiques à comprendre d’où provient tout ce plastique, où il va et ce qu’il advient de lui en fin de vie.
Ce registre a été mis en place dans le cadre de la stratégie globale du Canada visant à atteindre l’objectif « zéro déchet plastique » d’ici 2030. Oui, vous avez bien lu : zéro. Ambitieux ? Absolument. Impossible ? Cela reste à voir. Quoi qu’il en soit, si votre entreprise utilise du plastique de manière significative, ce registre vous concerne désormais. Profitez-en bien.
2. Quelles en sont les conséquences pour les petites entreprises ?
Beaucoup.
Si vous fabriquez des produits comportant des composants en plastique, importez des marchandises dans des emballages en plastique ou distribuez des articles emballés dans du plastique, vous êtes probablement ce que le gouvernement appelle un « producteur ». Or, les producteurs ont des obligations de déclaration. Si vous les ignorez, vous vous exposez à d’éventuelles sanctions pour non-conformité. Vous cherchez le bon côté des choses ? Dites-vous que le fait d’anticiper ces exigences positionne votre entreprise comme respectueuse de l’environnement, ce qui revêt une importance croissante pour les clients, les investisseurs et les partenaires.
3. Qui doit s’enregistrer et effectuer des déclarations ?
Vous devez vous enregistrer si vous mettez des produits en plastique ou des emballages en plastique sur le marché canadien. Cela concerne les fabricants qui produisent des articles en plastique dans notre pays, les importateurs qui font entrer des produits en plastique sur notre territoire, ainsi que les propriétaires de marques dont le nom figure sur des produits ou des emballages en plastique, même si ceux-ci sont fabriqués par un tiers. En résumé, si votre entreprise commercialise des articles en plastique au Canada, vous devez vous enregistrer.
3. Que couvre le Registre fédéral des matières plastiques ?
Le registre couvre tout, des éléments évidents (bouteilles, récipients et sacs en plastique) aux éléments moins évidents (emballages de protection en mousse, composants en plastique des appareils électroniques, films d’emballage en plastique).
Il existe bien sûr des seuils et des dérogations, car que serait une réglementation gouvernementale sans cela ?
En règle générale, si vous gérez plus d’une tonne de plastique par an, vous êtes tenu de le déclarer. Mais ne vous fiez pas uniquement à nos propos devant un tribunal : vérifiez les exigences spécifiques applicables à votre situation.
4. Quelle est la place des programmes de gestion des déchets plastiques dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?
Pour rappel, les programmes de gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des initiatives provinciales qui imposent aux producteurs la responsabilité financière de la gestion de leurs produits et emballages en fin de vie. Plusieurs provinces ont mis en place ou sont en train de mettre en place des programmes de REP spécifiques aux plastiques (par exemple, la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec).
C’est là que ça devient amusant. Et par « amusant », nous voulons dire « compliqué ». Réfléchissez à ceci :
Le registre fédéral des matières plastiques et les programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs (REP) sont distincts mais liés. Le registre fédéral porte sur la collecte de données et la transparence. Les programmes provinciaux de REP concernent la question de savoir qui prend en charge les coûts de la collecte, du tri et du recyclage. Il se peut que vous deviez vous conformer aux deux. Considérez le registre fédéral comme le « qui est qui » des producteurs de plastique, tandis que les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) constituent les mécanismes déterminant « qui paie ».
Heureusement, les données que vous collectez pour vous conformer aux obligations de déclaration prévues par la CEPA recoupent souvent celles dont vous avez besoin pour les déclarations provinciales relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP) ; vous n’avez donc pas à repartir de zéro à chaque fois. (Vous vous sentez mieux ?)
5. Quelles informations devez-vous communiquer ?
Pratiquement tout. Pour vous conformer aux obligations de déclaration prévues par la CEPA, vous devrez fournir des informations sur les types et les quantités de produits et d’emballages en plastique que vous mettez sur le marché. Cela comprend le poids des matériaux plastiques, les types de polymères utilisés, le caractère recyclable ou compostable du plastique, ainsi que des détails sur les produits eux-mêmes.
Vous devrez également indiquer aux pouvoirs publics ce qu’il advient de vos déchets plastiques en fin de vie. Par exemple : quelle quantité est collectée en vue du recyclage ? Quelle quantité est réellement recyclée ? Quelle quantité est incinérée ? Quelle quantité finit dans les décharges ?
Si vous vous dites : « Attendez, comment suis-je censé savoir ce qu’il advient de mes emballages une fois qu’ils ont quitté mes locaux ? », bienvenue dans le défi auquel tout le monde est confronté. Vous devrez collaborer avec des partenaires spécialisés dans la gestion des déchets, des centres de recyclage et (éventuellement) des organismes de responsabilité des producteurs pour suivre ces données.
Le rapport porte également sur les différents types de plastique. S’agit-il du polyéthylène, du polypropylène, du PET, du polystyrène ou de l’une des autres dizaines de familles de polymères ? Le gouvernement souhaite des précisions, et pas seulement une mention vague du type « des trucs en plastique ».
6. À quelle fréquence devez-vous rendre compte, et quels sont les délais ?
La déclaration annuelle est la règle d’or. La période de déclaration correspond généralement à l’année civile, les déclarations devant être remises plusieurs mois après la fin de l’année. Les dates limites exactes varient en fonction de vos obligations spécifiques et de l’année de déclaration concernée ; veillez donc à les noter dans votre agenda et à programmer dès maintenant des rappels. Le non-respect des délais peut entraîner des mesures coercitives, et personne ne souhaite recevoir dans sa boîte de réception une lettre de réprimande d’Environnement Canada.
7. Quelles sont les mesures concrètes à prendre pour se conformer à la réglementation ?
Vous pouvez commencer par réaliser un inventaire des matières plastiques afin de cerner précisément les matériaux plastiques qui circulent au sein de votre entreprise. Parcourez vos locaux, discutez avec votre équipe des achats, examinez les cahiers des charges de vos produits et consultez la documentation fournie par vos fournisseurs. Dressez ensuite une liste exhaustive de tous les produits et composants d’emballage en plastique que votre entreprise met sur le marché.
Ensuite, mettez en place des systèmes de suivi. Vous avez besoin de mécanismes permettant de collecter les données nécessaires à l’établissement des rapports. Cela peut impliquer de mettre à jour votre système de progiciel de gestion intégré (ERP), de mettre en œuvre de nouveaux protocoles de gestion des stocks ou de créer des tableurs (allez, ne dénigrez pas les tableurs : parfois, la simplicité fait ses preuves). L’essentiel réside dans la cohérence et la précision.
Ensuite, identifiez vos obligations en matière de déclaration. Déterminez quels programmes fédéraux et provinciaux s’appliquent à votre activité. Pour ce faire, il peut s’avérer nécessaire de consulter des spécialistes de la conformité environnementale ou des conseillers juridiques qui maîtrisent le cadre réglementaire relatif aux plastiques.
8. Que pouvez-vous faire pour faciliter ce processus ?
Tout d’abord, ne faites pas cavalier seul. De nombreuses entreprises adhèrent à des organismes de responsabilité des producteurs (ORP) qui se chargent, pour le compte de leurs membres, des obligations en matière de déclaration et de conformité. Ces organismes mettent en commun leurs ressources, gèrent la charge administrative et négocient souvent de meilleurs tarifs pour les services de gestion en fin de vie.
Deuxièmement, intégrez le suivi des plastiques à vos processus existants plutôt que de le considérer comme une démarche de mise en conformité distincte. Lorsque vous assurez déjà le suivi des stocks, de l’approvisionnement en matières premières et de la gestion des déchets, il est bien plus simple d’ajouter des données spécifiques aux plastiques que de mettre en place un système de suivi parallèle à partir de zéro.
Troisièmement, investissez dans vos relations avec vos partenaires en matière de gestion des déchets et de recyclage. Ils sont vos yeux et vos oreilles pour obtenir des données sur la fin de vie des produits. Collaborez avec des entreprises de collecte et des installations capables de vous fournir des rapports détaillés sur le devenir de vos déchets plastiques. (Obtenez de l’aide ici.)
Enfin, considérez cela comme une occasion de vous améliorer. Les initiatives en matière de conformité mettent souvent en évidence des inefficacités. Vous découvrirez peut-être que vous utilisez plus de plastique que nécessaire, ou que le fait d’opter pour d’autres matériaux pourrait permettre de réduire les coûts. (Vraiment. Cela pourrait arriver.)
9. Faut-il s’attendre à davantage de réglementations à l’avenir ?
En un mot : oui. La stratégie du gouvernement en matière de plastiques évolue, et le cadre réglementaire devrait s’étoffer. Des discussions sont déjà en cours concernant les exigences minimales en matière de teneur en matériaux recyclés, les normes de conception favorisant le recyclage et d’éventuelles interdictions visant certains articles en plastique. Le Registre fédéral des plastiques ne constitue en réalité que le point de départ de politiques de gestion des plastiques plus complètes qui seront bientôt mises en place.
En mettant dès maintenant de l’ordre dans vos processus de conformité, vous vous donnez les moyens de vous adapter plus facilement aux exigences futures. Les entreprises qui considèrent cela comme une simple formalité auront du mal à s’adapter à chaque nouvelle réglementation. Celles qui mettent en place des systèmes solides et intègrent le développement durable dans leurs activités sauront gérer les changements avec beaucoup plus de facilité.
10. Où pouvez-vous trouver des conseils et une aide complets concernant le Registre fédéral des matières plastiques ?
Avec la mise en place du nouveau registre fédéral des plastiques au Canada, les petites entreprises sont désormais confrontées à des obligations déclaratives complexes : elles doivent recenser les quantités de plastique, les types de polymères et les données relatives à la fin de vie des produits. Il s’agit d’un travail minutieux et chronophage, sanctionné par de véritables pénalités en cas de non-respect.
Voici la solution : vous n’avez pas besoin de devenir un expert en conformité des matières plastiques du jour au lendemain.
Notre équipe est spécialisée dans la gestion des déclarations au titre de la CEPA, des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs (REP) et des exigences provinciales. Nous nous chargeons de la collecte des données, de la transmission des rapports et des aspects réglementaires afin que vous puissiez vous concentrer sur ce que vous faites le mieux : diriger votre entreprise.
La mise en conformité n’a pas besoin d’être compliquée. Laissez-nous nous occuper des formalités administratives pendant que vous gérez tout le reste.